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Avantages sociaux du chèque cadeaux

Que vous soyez un comité d’entreprise ou une entreprise de moins de 50 salariés, vous pouvez profiter des exonérations de charges sociales sur le montant annuel des chèques-cadeaux offerts à vos salariés, dans la limite de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 144 € en 2010).

 

Si ce seuil est dépassé, le montant peut également être exonéré s’il répond simultanément aux trois conditions suivantes :

  • Etre attribué en relation avec un événement reconnu par la règlementation URSSAF (mariage, pacs, départ à la retraite, Noël, fête des mères, fête des pères,…)
  • Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement L’objet du bon d’achat doit être en relation avec l’événement
  • Un seuil équivalent à 5% du plafond de la sécurité sociale a été fixé par événement et par année civile.